Force Ouvrière manifestera le 8 février !

Une fois de plus nous assistons à un budget de déclin, 2490 emplois seront encore supprimés en 2007. Notons au passage que 44% de ceci se feront au fret. Les plans se succèdent au fret, les hommes aussi, nous aurons tout entendu à ce sujet y compris certains qui voulaient doubler le trafic en 10 ans. Le bilan c’est fermeture de triages, abandon du wagon isolé que le nouveau responsable voudrait redynamisé maintenant, de qui se moque t’on ? On va jusqu’à nous dire que le RH 077 suffit actuellement pour travailler au fret ! Qu’est ce à dire que si demain ça ne suffit pas on y ira par dérogation ?

Monsieur le Président la situation des agents du fret n’est pas brillante, voilà plusieurs mois que nous avons attiré l’attention du directeur de l’EEX de NIF  concernant les conditions de vie et de travail des agents du triage du Bourget, nous sommes tombés sur une direction hautaine, autiste qui gère à la petite semaine le personnel et ce qui devait arrivé arriva un préavis de grève unitaire et  illimité a été déposé, souhaitons que cette après midi nous rencontrions dans le cadre de la négociation un directeur apte à négocier et qui ne cherchera pas à éludé les problème en se disant dans quelques mois je ne serai plus le directeur du fret EEF oblige!

Un mot encore sur le budget 2007, les grands bradeurs, ceux qui vendent notre patrimoine ont-ils une réponse à cette équation, la SHEM fournissait une part non négligeable de nos besoins en électricité, qu’importe il fallait vendre vaille que vaille les bijoux de famille or aujourd’hui c’est + 15% d’augmentation de l’électricité, sans commentaire !

Dans le même temps les péages payés à RFF vont augmenter de 8,8%, c’est pourquoi nous continuons à revendiquer l’abrogation de loi instaurant RFF et nous exigeons la renationalisation de la SNCF !

Depuis des mois et des mois, les cheminots Force Ouvrière portent la revendication essentielle à savoir que tous les cheminots, y compris les nouveaux entrants bénéficient du statut et de toute la réglementation qui en découle. Bien entendu cela inclus notre régime particulier de retraite et de prévoyance. Alors que les nouvelles normes comptables dites IFRS/IAS conduisent à l’adossement de notre régime de retraite sur le régime général et  cela sur injonction de Bruxelles avec la bénédiction du gouvernement français, des prétendants à la présidence de la république et bien sûr de la direction de la SNCF.

La création d’une caisse de retraite indépendante est par définition la casse de notre caisse actuelle, avec les incidences que l’on peut aisément deviner : remise en cause du mode de calcul des pensions(les 6 derniers mois pour le calcul), allongement de la durée de cotisation, il en serait fini des 37,5 ans de cotisations pour une retraite pleine et entière. Nous rappelons ici que si la loi Fillon (particulièrement l’article 3) était appliquée notre régime de retraite serait adossé au régime général.

La transformation de notre caisse de retraite aura aussi des conséquences sur le personnel de la caisse de retraite : demain qui gérera cette caisse, quel sera le statut du personnel y travaillant ? C’est bien l’externalisation/privatisation de notre caisse qui est à l’ordre du jour !

C’est dans cette situation que se sont ouvertes « les négociations » sur une convention collective des travailleurs du rail qui serait applicable aux salariés des entreprises ferroviaires dites des nouveaux entrants. Depuis l’annonce faite de cette « négociations » Force Ouvrière a dénoncé cette convention (soutenue par le gouvernement et la direction) qui est une attaque directe contre le statut des cheminots français, en effet qui peut croire sérieusement un seul instant que notre statut résisterait à une concurrence où la règle serait une réglementation inférieure à nos dispositions statutaires.

C’est pourquoi que lors de son congrès la fédération Force Ouvrière des cheminots a exigé :

La renationalisation de la SNCF !

L’abrogation de RFF !

L’application pour les salariés du secteur  ferroviaire de l’ensemble
des dispositions du statut et de la réglementation des cheminots SNCF.

Force Ouvrière se félicite que l’ensemble des organisations syndicales se prononcent pour : Un seul statut pour tous les salariés du rail, une seule réglementation du travail :

le statut de cheminot,

le décret de janvier 1999 repris dans notre RH 0077.

A l’heure où notre régime particulier est en danger nous y incluons :

Maintien de la caisse de prévoyance et de retraite,

non à la création d’une caisse indépendante !

Non à la convention collective !

Le statut pour tous les cheminots,

tous les cheminots au statut !

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Déclaration relative au droit de grève

Lors des grèves de mai juin 2003, vous avez considéré en absence irrégulière des cheminots de la région qui ne faisaient que rejoindre le mouvement de grève. Ces cheminots, qui ont fait confiance à FORCE OUVRIÈRE pour défendre leurs intérêts, ont eu raison.

En effet, la décision du conseil des prud’hommes a rétabli ces cheminots dans leurs droits. Vous avez fait le choix de faire appel de cette décision. Libre à vous. La cour d’appel vient de confirmer la décision du conseil des prud’hommes.

Il vous appartient aujourd’hui de régler la dette dont vous êtes redevable envers ces agents. On peut espérer que vous en resterez là. Mais c’est sans compter tous les recours que vous avez formulés sur ce même sujet depuis les grèves de juin 1994, allant jusqu’au pourvoi en cassation. Juridiction qui vous a systématiquement condamné, rappelant que le droit de grève appartient aux salariés, ces derniers pouvant l’exercer à tout moment pourvu qu’un préavis soit déposé.

Le prétexte à vos errements n’est qu’une circulaire, dont nous vous avons toujours dit qu’elle ne peut restreindre le droit de grève, puisque seules les lois peuvent le réglementer.

Devant le déluge de déceptions que vous subissez sur ce dossier, vous avez interpellé le conseil d’état sur l’interprétation à donner à cette circulaire de 1964. Résultat, y compris votre interprétation de cette circulaire, n’est pas fondée.

Nous comprenons que cela soit pour vous une nouvelle déception, mais tout bien considéré, puisque le conseil d’état est une juridiction de même niveau que la cours de cassation, chacune ayant ses attributions distinctes, la première pour l’ordre administratif, la seconde pour l’ordre judiciaire ; allez vous malgré tout continuer à mener les procédures à leur terme, et notamment les derniers litiges qui nous intéressent ?

A l’heure où vous prônez les économies à tout prix, nous trouvons proprement scandaleux que vous dépensiez des fortunes en procédures juridiques dont vous savez pertinemment qu’elles sont vouées à pertes. Pour autant, nous ne sommes pas dupes, votre volonté de soumettre les cheminots à votre lecture du droit n’a bien évidemment pas de prix. Sauf pour les avocats !!!

Nul doute que vous trouverez de nouveaux subterfuges pour tenter de réduire ce droit, pourtant constitutionnellement reconnu. Vous le savez, et nous le savons aussi, ce droit est seul qui nous permettra aujourd’hui, ou demain, de sauver notre statut, et tous les règlements qui l’accompagnent, notamment nos caisses de retraites et de prévoyance.

Les objectifs de la direction juridique sont bien là, sinon, êtes vous prêt à entendre et à prendre en compte ce que les représentants du personnel vous disent ?

Imaginez les économies qu’auraient pu réaliser l’entreprise. Des procédures judiciaires inutiles et vouées à l’échec, des élections professionnelles 2004 dont on se souvient qu’elles ont été coûteuses et sources de confusions pour les cheminots. On ne reviendra pas sur notre analyse des décisions de l’entreprise qui mènent à sa propre perte.

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Déclaration relative à la sous-traitance de la sécurité

Toutefois, des évènements récents nous ont encore démontré que nous avions raison, et que vous avez eu tord de ne pas vous fier à l’avis de ce comité. En effet, plutôt que d’embaucher du personnel au cadre permanent, vous avez préféré sous traiter le gardiennage des gares. Après moult péripéties, mais il semble que ce soit la règle sur l’ensemble des charges de travail que vous sous-traitez, nous avons connu le transfert à AIPS, nous vous avions alors alerté sur les pratiques plus que douteuses de cette société. Nos dernières interventions concernaient les tentatives de licenciement d’un représentant FORCE OUVRIÈRE désigné auprès de cette société, pour défendre les intérêts et les droits des agents qui travaillaient dans nos gares. Ce représentant FORCE OUVRIÈRE, ne faisait que mettre en œuvre les moyens nécessaires aux paiements des heures effectuées par les agents de cette société. Ce qui lui a value d’être convoqué mensuellement à un entretien préalable à licenciement, systématiquement refusé par l’inspection du travail. Nul doute qu’un avocat de la SNCF aurait prétendu que cet inspecteur était connu pour être favorable aux ouvriers plutôt qu’à une direction qui ne fait que se plier à des usages pratiqués de longue date, voir à des règles qui sont propres à l’entreprise, même si elles contreviennent aux dispositions du code du travail, le plus important étant les règles établies par l’entreprise…

A cette époque, nous avions parlé de travail dissimulé.

En fait, nous étions loin de la réalité, compte tenu du résultat des investigations menées récemment, il s’agit plutôt de marchandage.

Plusieurs questions se posent, une devrait pouvoir trouver une réponse : Combien cela va coûter aux cheminots ?

Vous avez fait le choix d’une société douteuse pour faire des économies de bouts de chandelle, aujourd’hui, l’entreprise, en tant que donneur d’ouvrage, est engagée sur le paiement de certaines sommes à régulariser. Au final, cela ne va-t-il pas nous coûter plus cher que des cheminots au cadre permanent ?

On dit mieux vaut tard que jamais… Certes un peu contraint, vous faites appel aujourd’hui à Sécuritas. Sans aucun doute, cela va constituer une évolution sans précédent pour les ex salariés en situation régulière d’AIPS. Entre AIPS créée pour les besoins de la SNCF, et Sécuritas dont c’est le métier depuis plus de 60 ans, avec des instances représentatives du personnel qui fonctionnent, le respect du droit syndical, un réel engagement en matière de formation des agents, des équipements personnels, du matériel et des infrastructures que les agents n’osaient même plus demander, non décidément, il n’y a pas photo.

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