UNION RÉGIONALE FORCE OUVRIÈRE DES CHEMINOTS DE PARIS-NORD

L'instance CE

Remonter • Les élus FO au CE • Les Brèves du CE • Les Déclarations au CE • Les Commissions CE • Les élections CE

 

      * DIRECT *  * LIVE *    Dernières inFOs    * DIRECT *  * LIVE *                          LE COMITE d'ENTREPRISE REGIONAL - CER

--> RETROUVEZ TOUTES LES DEPECHES <--
________________________________________________

Je souhaites adhérer à Force Ouvrière


Les Elus FO 2011
 
Les Elus FO au CER de Paris Nord
Sylvain PAPILLAUD Christophe PRAT Fred HERMINE
Guillaume BEAUCHERON Carole PERCHEMIN Georges UFARTE

CONSULTER LES PUBLICATIONS :

Publications FO - CER Paris Nord
Comptes Rendus CER Brèves du CER Déclarations CER
Les Commissions du CER Les Elus Le CCE

 

 
Le Comité Central d'Entreprise, C.C.E

Le Comité central d'entreprise de la SNCF est, selon la loi, " obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise ".
Il a donc un rôle de consultation et de proposition en matière économique. Le Code du travail stipule notamment que " le Comité d'entreprise formule à son initiative et examine à la demande du chef d'entreprise toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés ainsi que leurs conditions de vie dans l'entreprise ".
De plus, le C.C.E gère les activités sociales nationales des cheminots sur mandat des comités d'établissement. Cela concerne en particulier les séjours de vacances familiales pour les agents actifs et retraités, les séjours dans les centres de vacances pour enfants et adolescents âgés de 4 à 17 ans, les vacances pour les jeunes cheminots âgés de 18 à 29 ans.
Le C.C.E assure également la promotion de la lecture au travers du Service du livre et des bibliothèques (S.L.B). Enfin, il subventionne des associations cheminotes.

Le Comité D'Entreprise Régional, C.E.R

Le Comité d' Etablissement Régional exprime lors de réunions qui se tiennent une fois par mois sur convocation du Président (le directeur de la région SNCF de Paris-Nord), avec un ordre du jour fixé en collaboration étroite et obligatoire avec le secrétaire du C.E.R (élu par les cheminots et désigné par l'ensemble du Comité lors de la première réunion).

Les élus, 15 titulaires et 15 suppléants, un représentant par organisation syndicale ainsi que les représentants de la direction, le président et ses assesseurs assistent à la réunion. C'est le secrétaire du comité d'entreprise qui est chargé de la rédaction du procès verbal, il est assisté pour cela d'un personnel administratif rémunéré par le C.E.R.

Les attributions principales du C.E.R ?

> En matière économique et professionnelle : Le C.E.R est essentiellement un organe consultatif qui dispose néanmoins de droits à l'information sur la marche générale de l'entreprise. En outre, toutes les mesures qui se rapportent au sort collectif des salariés, sont de la compétence du C.E.R. La législation énonce de nombreuses obligations sur la communication de documents informatifs sur la situation économique de l'entreprise et prévisions de l'activité de l'entreprise. Il est à noter que l'intégralité du pouvoir de gestion reste dans les mains du chef d'entreprise, ce pouvoir n'est jamais partagé avec le comité d'établissement. Il reste que même si les avis du C.E.R ne lient pas la direction SNCF, le comité est obligatoirement consulté sur l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise.

A l'heure où les plans sociaux accompagnés de licenciements massifs s'opèrent sous les yeux des salariés, l'élargissement des droits des CE est posé avec acuité. Le président de la commission économique, anime cette bataille pour une bonne réflexion et un véritable débat économique. Ainsi donc, la séance plénière du C.E.R se déroule entre informations communiquées par la direction SNCF, débats, consultation des élus et délibération de l'ensemble du comité d'établissement.

> En matière d'activités sociales : Le C.E.R est chargé de la gestion complète des activités sociales, il dispose pour cela d'un budget. C'est bien entendu l'objet de très nombreuses contestations de la part du C.E.R, les moyens financiers étant insuffisants à l'égard des nombreux besoins du personnel dans le domaine (vacances, loisirs, restauration, arbre de Noël etc.). Les élus du C.E.R établissent un règlement intérieur permettant d'associer la plupart des organisations syndicales à la gestion des activités sociales (accord de gestion), à cet effet plusieurs commissions sont créées afin de répartir les responsabilités au sein même du C.E.R. Certaines de ces commissions sont même obligatoires et se réunissent sur le temps de travail. Le président de la commission activités sociales, anime et impulse cette partie importante des attributions du C.E.R.

 

Retour à Page d'Accueil  -  Haut de page

Remonter • Les élus FO au CE • Les Brèves du CE • Les Déclarations au CE • Les Commissions CE • Les élections CE

Signalez-nous un lien rompu ou une erreur de page : admin@urfopn.fr

Dernière mise à jour : 21/01/12 21:08

Mentions légales :  Site officiel de l'Union Régionale Force Ouvrière des cheminots de Paris-Nord  -  185 rue du Faubourg St Denis  -  75010  PARIS  -  0 155 31 51 60
Site hébergé par : AMEN - Agence des Médias Numérique  -  12/14 Rond Point Des Champs Elysées  -  75008  Paris  -  0 892 55 66 77