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Le
Comité Central d'Entreprise, C.C.E
Le Comité central d'entreprise de la SNCF
est, selon la loi, " obligatoirement informé
et consulté sur les questions intéressant
l'organisation, la gestion et la marche
générale de l'entreprise ".
Il a donc un
rôle de consultation et de proposition en
matière économique. Le Code du travail
stipule notamment que " le Comité
d'entreprise formule à son initiative et
examine à la demande du chef d'entreprise
toute proposition de nature à améliorer les
conditions de travail, d'emploi et de
formation professionnelle des salariés ainsi
que leurs conditions de vie dans
l'entreprise ".
De plus, le C.C.E gère les
activités sociales nationales des cheminots
sur mandat des comités d'établissement. Cela
concerne en particulier les séjours de
vacances familiales pour les agents actifs
et retraités, les séjours dans les centres
de vacances pour enfants et adolescents âgés
de 4 à 17 ans, les vacances pour les jeunes
cheminots âgés de 18 à 29 ans.
Le C.C.E
assure également la promotion de la lecture
au travers du Service du livre et des
bibliothèques (S.L.B). Enfin, il
subventionne des associations cheminotes.
Le
Comité D'Entreprise Régional, C.E.R
Le Comité d' Etablissement Régional
exprime lors de réunions qui se tiennent une
fois par mois sur convocation du
Président (le directeur de la région
SNCF de Paris-Nord), avec un ordre du jour
fixé en collaboration étroite et obligatoire
avec le secrétaire du C.E.R (élu par
les cheminots et désigné par l'ensemble du
Comité lors de la première réunion).
Les élus, 15
titulaires et 15 suppléants, un
représentant par organisation syndicale
ainsi que les représentants de la direction,
le président et ses assesseurs assistent à
la réunion. C'est le secrétaire du comité
d'entreprise qui est chargé de la rédaction
du procès verbal, il est assisté pour cela
d'un personnel administratif rémunéré par le
C.E.R.
Les attributions principales du C.E.R
?
> En
matière économique et professionnelle :
Le
C.E.R est essentiellement un organe
consultatif qui dispose néanmoins de droits
à l'information sur la marche générale de
l'entreprise. En outre,
toutes les mesures qui se rapportent au sort
collectif des salariés, sont de la
compétence du C.E.R. La législation énonce
de nombreuses obligations sur la
communication de documents informatifs sur
la situation économique de l'entreprise et
prévisions de l'activité de l'entreprise.
Il est à noter que l'intégralité du
pouvoir de gestion reste dans les mains du
chef d'entreprise, ce pouvoir n'est jamais
partagé avec le comité d'établissement. Il
reste que même si les avis du C.E.R ne lient
pas la direction SNCF, le comité est
obligatoirement consulté sur l'organisation,
la gestion et la marche générale de
l'entreprise.
A
l'heure où les plans sociaux accompagnés de
licenciements massifs s'opèrent sous les
yeux des salariés, l'élargissement des
droits des CE est posé avec acuité. Le
président de la commission économique, anime
cette bataille pour une bonne réflexion et
un véritable débat économique.
Ainsi donc, la séance plénière du
C.E.R se déroule entre informations
communiquées par la direction SNCF, débats,
consultation des élus et délibération de
l'ensemble du comité d'établissement.
>
En matière d'activités sociales
:
Le
C.E.R
est chargé de la gestion complète des
activités sociales, il dispose pour cela
d'un budget. C'est bien entendu l'objet de
très nombreuses contestations de la part du
C.E.R, les moyens
financiers étant insuffisants à l'égard des
nombreux besoins du personnel dans le
domaine (vacances, loisirs, restauration,
arbre de Noël etc.).
Les élus du C.E.R
établissent un règlement intérieur
permettant d'associer la plupart des
organisations syndicales à la gestion des
activités sociales (accord de gestion), à
cet effet plusieurs commissions sont créées
afin de répartir les responsabilités au sein
même du C.E.R. Certaines de ces commissions
sont même obligatoires et se réunissent sur
le temps de travail. Le président de la
commission activités sociales, anime et
impulse cette partie importante des
attributions du C.E.R. |